Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle

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Contrat de prêt d'argent entre particuliers

Le contrat de prêt d'argent entre particuliers est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution.

Dans le cas d'un prêt d'argent, il est...

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Contrat de prêt d'argent entre particuliers - Wonder.Legal

CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT ENTRE PARTICULIERS

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "le prêteur",

________, né(e) le ________ et résidant à l'adresse suivante : ________

ci-après désigné(e) "l'emprunteur",

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de formaliser le prêt de somme d'argent du prêteur à...

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Contrat de Prêt d'Argent Entre Particuliers - Modèle

Le droit de la consommation ne s'applique pas aux contrats de prêts d'argent entre particuliers.

Aide d'un avocat

Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin...

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