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demande de credit d impot
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Comment obtenir un prêt pour investir dans l’immobilier
PertinenceFaire un investissement dans l'immobilier fait partie des moyens les plus sûrs pour réaliser une épargne à long terme. Cette formule d'épargne, est le choix privilégié des indépendants, dirigeants d'entreprise et professions libérales. Avec pour objectif de développer le patrimoine, diminuer les impôts... l'investissement locatif est un excellent moyen pour assurer une retraite...
Site : http://immo-investissements.com
| CRESUS Poitou-Charentes
PertinenceLe surendettement
Comment saisir la Commission de surendettement des particuliers ?
Vous devez tout d'abord vous procurer un dossier de surendettement soit auprès de votre assistante sociale, soit auprès d'une association, soit en allant le retirer au secrétariat de la Banque de France. Après avoir rempli le dossier, vous devez le retourner par courrier simple à la Banque de France ou le...
Site : http://www.cresuspoitoucharentes.fr
Marocains résidents à l'étrangerSimulation credit ...
PertinenceMarocains résidents à l'étranger
Marocains résidents à l'étranger
Le nombre de Marocains résidant à l'étranger (MRE) s'élèverait à environ 5 millions, soit environ 15 % de la population totale. Plus instruites, possédant une expertise plus importante, les jeunes générations de MRE s'intéressent à l'entrepreneuriat et à l'investissement dans le royaume.
Pour les accompagner, les...
Date: 2018-06-23 14:06:06
Site : https://www.meilleurtaux.maCrédit Privé: Trouver Un Particulier Qui Prête de l'Argent ...
PertinenceComment trouver un particulier qui prête de l'argent aux chômeurs ? Le prêt privé à ses propres règles, qu'il est nécessaire de connaître avant de formuler sa demande d'emprunt. Il est facile de trouver un prêteur privé qui propose des prêts personnels, le net regorge de crédits entre particuliers pour chômeurs.
Mais il faut toujours se méfier d'un particulier prêtant de l'argent...
Crédit Sans Justificatif - monportailfinancier.fr
PertinenceBesoin d'un crédit sans justificatif d'utilisation ?
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Crédit Sans Justificatif
Vous êtes à la recherche d'un prêt sans à avoir à justifier son utilisation ?...
le-credit-vendeur - courtier financement entreprise PME
PertinencePOURQUOI RECOURIR AU CREDIT-VENDEUR ?
Le repreneur d'une entreprise commerciale ou artisanale doit financer non seulement l'achat du fonds et des stocks, mais également la trésorerie qui lui sera nécessaire pour faire face aux décalages d'encaissements effectifs ainsi que les frais immédiats inhérents à la reprise de l'activité.
Il doit donc prévoir une enveloppe globale bien supérieure...
Site : http://moncreditprofessionnel.com
Thèmes liés : achat entreprise credit vendeur / credit d impot pour l achat / demande de credit d investissement / credit bancaire d investissement / credit d impot achat
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PertinenceNos expositions
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(permanence cial du lundi au...
Site : http://www.alliancepvc.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux fenetres / credit d'impots travaux residence secondaire / credit d'impots travaux 2014 / taux du credit d impot
J'achète un logement | service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
Tout replier
Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot achat immobilier / credit pour l achat d une maison / credit d'impot achat appartement / pret pour l achat d une maison
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
Pertinencen) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-16 14:55:24
Site : https://www.canada.caThèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / demande credit d'impot frais de garde / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / particulier credit d impot
Pratiques et procédures de souscription de prêts ...
PertinencePratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Contenu de la page
Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Octobre 2017
Public : Banques / SBE / SFP / ACD...
Date: 2017-12-16 12:29:57
Site : http://www.osfi-bsif.gc.caVos questions, Nos réponses - Crédit Logement
PertinenceTOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site : creditlogement.fr
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé ...
PertinenceDevis : les conseils
Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour toutes les prestations de service, le professionnel doit fournir un devis suffisamment détaillé à la demande du consommateur, lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l'avance. Lorsque le montant estimé est supérieur à 150 euros TTC, le professionnel doit établir un devis détaillé préalablement à l'exécution de travaux (liste des travaux ). Le devis devra comporter la mention manuscrite « Devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé par le consommateur.
Lire aussi : Pourquoi établir un...
Date: 2017-09-16 23:11:09
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : taux du credit d impot / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit d'impots travaux 2014
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PertinencePROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.frCourtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
PertinenceTout sur le rachat de credit
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Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous...
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PertinenceAucun commentaire sur Pret travaux pas cher
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Renégocier son prêt immobilier | SCI
PertinenceMais encore faut-il remplir les conditions de votre banque ou du courtier en crédit et ne pas sauter les étapes pour réussir son pari pour diminuer le coût du crédit immobilier.
Différence entre le rachat et la renégociation d'un prêt immobilier
Deux techniques s'opposent pour bénéficier d'une négocier son crédit immo:
Renégocier son crédit avec sa banque,
Faire un rachat de crédit...
Rachat de crédit sur 12 ans - rachat-credit-conseil.com
PertinenceRachat de crédit sur 12 ans
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Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca
PertinenceChapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Fiducies non-résidentes
Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...
Site : https://www.canada.ca
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier
PertinenceMAISONS APPARTEMENTS GARAGES TERRAINS Hors PORT GRIMAUD
les chiffres du mois :
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont toujours aussi bas et la situation va surement continuer dans les mois à venir. Profitons on en pour emprunter en vue de l'achat d'un bien immobilier ou pour renégocier un emprunt!
Le taux moyen (pour un logement ancien) était à...
Date: 2018-06-28 08:35:09
Site : http://port-grimaud-immobilier.frRenégocier son prêt immobilier - simulation-credit-immo.com
PertinenceLes professionnels de l'immobilier et des crédits sont unanimes, toutes les conditions sont actuellement réunies pour renégocier son prêt et bénéficier de conditions plus avantageuses financièrement.
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Canada Credit TPS/TVH à récupérer : démarches
PertinenceMessage de SnoopDop
Je viens de recevoir un cheque de quelques centaines de dollars du gouvernement fédéral après avoir rempli le formulaire RC151 pour l'année de mon arrivée au Canada. Ce n'est que récemment que je me suis rendu compte que j'avais le droit de le demander. Le montant depend de votre statut matrimonial, du nombre d'enfant et du revenu gagnés l'année d'avant, même si...
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Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux residence secondaire / credit d'impot pret personnel / taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2015
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceVI. Annexes
I. Introduction
1. La Sixième Réforme de l'État a permis un élargissement considérable de l'autonomie fiscale des Régions. Pour le commentaire général sur les conséquences de cet élargissement, il est renvoyé vers la circulaire AGFisc n° 29/2014 (n° Ci.RH.331/633.424) du 07.07.2014.
2. Ainsi, à partir de l'exercice d'imposition 2015, seules les régions sont compétentes...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : calculer l'emprunt immobilier / calcul d'emprunt immobilier en ligne / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux isolation
Comment souscrire un crédit sans justificatif de revenu ...
PertinencePrêt Personnel
Comment souscrire un crédit sans justificatif de revenu ?
Est-ce possible de souscrire à un crédit sans justificatif de revenus ? Quelles sont les alternatives ? Voici tout ce qu'il faut savoir !
Le crédit sans justificatif de salaire, c'est possible ?
Les banques ne proposent pas de crédit sans justificatif de revenu, car sans preuve que l'emprunteur peut...
Site : https://hintigo.fr
Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
PertinenceJ'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente
Veuillez accepter les conditions générales
Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>
Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...
Site : http://www.certificats-de-non-gage.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture / taux de credit pour l'achat d'une voiture / demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / pret pour l'achat d'une voiture
Comment obtenir un crédit rapidement - tresor-prive.com
PertinenceEt les vieux dans l'histoire - Obtenir un crédit à la retraite...
Le microcrédit pour redémarrer une histoire - microcrédit social .
Vendre les bijoux de famille pour passer un cap difficile - Où vendre son Or sans se faire arnaquer ?
Préparer les papiers !
Dans la plupart des cas, les gens ne font pas l'effort de rassembler les pièces et documents nécessaires à l'obtention du crédit...
Site : http://www.tresor-prive.com
CEDEF - Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? | Le ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-09-16 20:22:10
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : credit d impot pour l achat / modalites de remboursement pret a taux zero / remboursement du pret a taux zero / taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux
Certificat de non gage en ligne
PertinenceWebmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site : http://www.non-gage-cession.com
Thèmes liés : pret pour l'achat d'un vehicule / credit pour l'achat d'un vehicule / demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture
Comment trouver le meilleur taux de crédit consommation
PertinenceQuand est ce que les taux sont les plus faibles ?
Les « quatre vérités » sur les meilleurs taux de prêt consommation. Empruntez le moins possible et remboursez au plus vite ! De façon générale, plus le montant du prêt consommation est faible, plus le taux du prêt est petit.
Si vous avez de l'épargne, utilisez une partie pour réduire le montant du prêt et pour bénéficier d'un...
Prêt à taux zéro en France — Wikipédia
PertinencePrêt à taux zéro en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir PTZ .
Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...
Date: 2017-09-13 04:38:43
Site : https://fr.wikipedia.orgRachat credit immobilier par une autre banque - Votre ...
Pertinence1Comment savoir si le rachat de prêt est intéressant.
2Quels sont les frais engendrés par un rachat de prêt .
Renégociation Rachat Réglementation du crédit immo Réduction d'impôt + Autres dossiers Télécharger en.
pdf Le guide du crédit immobilier GRATUIT - 4673 téléchargements Guides, modèles de lettre, fiches pratiques.
Immobilier : les techniques pour...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Pertinencebjr ma maison etait louee mais mon ex mari a resilie le bail sans m en informer, les locataires ne couvrant plus le pret, il m a indique en debut d annee laisser prononcer la decheance du terme et saisie car il ne pouvait plus payer. Depuis 2 mois j ai emmenage dans le bien indivis et m occupe de la vente et l entretien tandis que Mr a la retraite a "disparu " jsuis au chomage le notaire ne veut...
Site : https://www.legavox.fr
Texte adopté n° 73 - Projet de loi pour un Etat au service ...
PertinenceRésultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de credit d impot / credit pour travaux economie d'energie / projet de loi credit immobilier / credit consommation 1 2 3 / credit immobilier de france chiffre d'affaire
Crédit pour travaux de rénovation - Blog d'informations ...
PertinenceEnvisagez-vous des travaux de rénovation pour votre maison? Le financement des travaux est une étape importante de l'étude de faisabilité d'un projet et dépend de l'ampleur de la rénovation.
Mon opinion personnel est qu'il y a des travaux qui sont urgents et qui ne peuvent pas attendre, et d'autres travaux qu'on fait pour se faire plaisir. Je pense qu'il est mieux d'emprunter pour les...
Le crédit à la consommation | Wikifin
PertinenceLe crédit à la consommation peut aider
Il peut arriver dans la vie qu'on doive faire face à des dépenses pour lesquelles on ne dispose pas immédiatement de l'argent nécessaire, par exemple l'achat d'une voiture ou le remplacement d'une chaudière ou d'un lave-linge défectueux.
Dans ce cas, vous pouvez demander un prêt aux banques et intermédiaires de crédit. Les prêteurs seront...
Site : wikifin.be
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceLES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Site : http://www.bank-of-algeria.dzL'accès au crédit bancaire toujours plus simple pour les ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises L'accès au crédit bancaire toujours plus simple pour les entreprises
L'accès au crédit bancaire toujours plus simple pour les entreprises
Bonne nouvelle pour les entreprises. Le contexte économique est des plus favorables pour les entreprises de toutes tailles, qui accèdent à des crédits bancaires bon marché. Les derniers chiffres publiés par la Banque de France l'attestent : la croissance annuelle des crédits accordés aux entreprises est de 3,6 %.
L'encours des crédits bancaires a progressé respectivement en juillet, août et septembre 2015 de 3,7 %, 3,2 % et 3,6%. Ainsi,...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emprunt des banques a la bce / taux d'emprunt banque centrale / taux d'emprunt banque de france / demande de credit bancaire pour entreprise / demande de credit d impot
Le crédit privé de la Banque Migros: un financement à taux ...
PertinenceIndications relatives aux paramètres du calcul:
Les conditions des contrats de leasing automobile peuvent varier très fortement. Le taux d'intérêt de 4,9 pour-cent pour le leasing auto reflète la situation actuelle du marché mais ne tient pas compte d'offres spéciales. La mensualité de leasing et la valeur résiduelle ont été calculées sur comparis.ch (en indiquant le taux...
Site : https://www.migrosbank.ch
Thèmes liés : credit prive migros / demande de credit a la banque / meilleur taux banque pour credit auto / comparer taux credit auto banque / banque credit au meilleur taux
Rachat de crédit - pret-personnel-comparatif.com
PertinenceCombien emprunter ?Evitez l'endettement avec notre outil
Le rachat de crédit est une opération financière dont l'objectif est de réunir l'ensemble des prêts en cours en vue de diminuer le niveau d'endettement. Qu'il s'agisse d'un crédit personnel, hypothécaire, auto ou autre souscrits en Belgique, ce regroupement permet de renégocier le taux d'intérêt de chaque emprunt et d'obtenir un...
Surendettement et rachat de credit bancaire
PertinenceLa définition du rachat de crédit et du surendettement
Le rachat de crédit est un moyen rapide et facile financière constistant à restructurer tous ses emprunts. Plutôt que de s'engouffrer dans des problèmes d'argent très difficile, beaucoup de gens font le bon choix en décidant de regrouper leur crédit. Voici une liste non exhaustive des prêts pouvant être regroupés: - Emprunt...
Site : http://www.surendettement-com.fr
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Crédit Immobilier Rachat de Crédit Simulation Prêt et ...
PertinenceArgent : comment calculer son budget vacances ?
A moins d'avoir réservé un séjour all-inclusive dans un hôtel qui comprend le séjour, nourriture et boissons incluses, et le voyage, il est souvent difficile d'apprécier avec justesse le budget des vacances. Voici quelques astuces pour calculer les différentes dépenses de vos futures vacances estivales.L'hébergement est un poste onéreux...
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FAQ - vivalis.ma
PertinenceQuelle que soit la nature du financement, les remboursements sont effectués à l'ordre de VIVALIS.
De manière générale, les remboursements d'un crédit s'effectuent ainsi :
L'ordre de prélèvement, signé par le client et par son agence bancaire, ainsi que la domiciliation du salaire, signée par le client et par son employeur permettent, à VIVALIS de prélever chaque mois le montant de la...
Date: 2017-09-16 22:29:12
Site : http://www.vivalis.maFiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
PertinenceVos commentaires
je dois rembourser une créance passée chez un huissier et une grosse facture énergie. Emilie
Bonjour, Suite a un litige injuste avec ma banque, elle m'a occasionné beaucoup de soucis, je souhaiterai régler se litige et redémarrer ma vie. Marie
prêt personne. Veronique
Bonjour Je suis micro-entrepreneur en onglerie et j'ai le projet d'ouvrir ma propre boutique...
Site : http://www.fiche-ficp.fr
