Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

WWW.CREATIS.FR Simulation Rachat de ... - credit-social.com

WWW.CREATIS.FR Espace client BANQUE CREATIS Mon compte crédit

WWW.CREATIS.FR Espace client est le site internet d'information et de demande de crédits de BANQUE CREATIS qui s'adresse aux nouveaux clients mais sur lequel  tous les titulaires d'un contrat  CREATIS Adresse Villeneuve d'Ascq ont accès à un espace client sécurisé. Banque CREATIS Rachats de crédits personnels a ainsi...

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Site : credit-social.com

Menafinance - capitaine-credit.com

Prêt immobilier

Menafinance

Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...

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Site : capitaine-credit.com

Réponses aux questions de Documentissime

Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal

Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?

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Sa réponse :

Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Contacter Cetelem : Téléphone, Adresse, Horaires...

Transports et voyage

Contacter Cetelem

Tout le monde connaît la société de crédit CETELEM qui a été créée en 1953. La société dont la mascotte est un grand bonhomme vert est une filiale du groupe BNP Paribas. Depuis peu, elle a racheté Fidem . La fusion avec le groupe bancaire a permis à la société d'élargir son catalogue de produits financiers. Aujourd'hui, CETELEM propose aussi...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : resilier l'assurance d'un pret immobilier / demande de credit plus pret personnel / credit pret immobilier conseil / faire un credit immobilier avec un credit a la consommation / demande credit plus pret

Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...

1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Crédit revolving : tout sur le crédit renouvelable

Pour investir dans l'immobilier ou pour assurer ses achats de consommation courante, un consommateur peut avoir recours à diverses offres de prêts. Parmi elles, le crédit renouvelable fait partie des dispositifs proposés par les banques ou les organismes de crédit. Facile à demander, il ne nécessite pas forcément de justificatifs, mais il requiert une attention redoublée de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Rachat de crédit : une solution de secours à envisager ...

Le rachat ou regroupement de crédit n'est pas toujours une bonne opération. Voici nos conseils pour éviter les pièges, qu'il s'agisse de crédit immobilier ou de crédit conso.

Quand on a accumulé et multiplié les crédits, il peut être tentant de recourir au rachat de crédit qui permet de les regrouper sous un seul et même emprunt contracté dans un seul établissement. Les mensualités...

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Site : capital.fr

Rachat de credit sur 15 ans - Votre magazine financier

Rachat de credit sur 15 ans

Rachat de credit sur 15 ans

com Prêt hypothécaire immobilier et rachat de crédit à Marseille Rachat de cr édit Nouvelle offre de rachat de crédit sur 15 ans sans garantie.

] Prêt immobilier Les taux de prêt immobilier sont historiquement bas, c'est le moment de renégocier votre prêt immobilier ou de souscrire [.

Trésorerie Avez-vous besoin de...

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Site : http://www.rachat-credit-web.info

Les news immobilières - www.immoRP.com

Où et comment faut-il enregistrer son bail ?

Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.

S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...

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Date: 2017-09-13 08:37:10
Site : http://www.immorp.com

LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

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Site : http://www.idefisc.be

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 132938 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rachat de credit divorce - Boursedescredits

Rachat de crédits après un divorce

Rachat de crédits après un divorce

"Mon épouse et moi allons divorcer, et je souhaite conserver notre bien immobilier", "me désolidariser d'un prêt commun, est-ce possible ?", "comment racheter la part de mon conjoint ?" ... autant de questions relatives au finance du foyer, lorsque un divorce arrive.

Synonyme de baisse brutale de revenus, un divorce...

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Site : https://www.boursedescredits.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.

Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.

Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr

C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.

Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.

Sur leur site...

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Site : banques1.com

Acheter un garage - Investisseur Pro

Cercle Confidentiel Investisseur Pro

"Dans un monde où le mensonge est institutionnalisé, dire la vérité est un acte de résistance" George Orwell Aimeriez-vous savoir: pourquoi et comment le système monétaire est une arnaque qui permet le transfert de la richesse du peuple vers une oligarchie bancaire? l'arnaque du système politique français et de l'Union Européenne pourquoi...

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Site : http://investisseurpro.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / resilier l'assurance d'un pret immobilier / comment se faire rembourser un pret d'argent / se faire rembourser un pret d'argent

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Dans cet article nous vous expliquerons la démarche à suivre pour clôturer son ou ses comptes en banque comme par exemple son compte CCP auprès de la Banque Postale. Vous n'êtes pas obligé de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Banque Postale pour clôturer vos comptes. Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez [...]

Comment envoyer un courrier à la Banque Postale facilement...

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Site : banques1.com

Le regroupement de crédits | Institut national de la ...

Le regroupement de crédits peut dans certains cas être un bon moyen de desserrer l'étau. A utiliser avec prudence néanmoins.

1 - En quoi cela consiste-t-il ?

Les publicités qui vous incitent à regrouper vos crédits s'appuient sur une idée simple : en regroupant vos dettes, vous aller pouvoir diminuer drastiquement les sommes que vous consacrez chaque mois au remboursement de vos...

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Date: 2018-06-23 11:54:40
Site : https://www.inc-conso.fr

PEL ou assurance vie: quel placement pour 2017 (comparatif ...

Un comparatif entre l'assurance vie et le PEL va permettre de se positionner entre les 2 produits financiers stars du moment. En effet, l'un comme l'autre permettent dans la plupart des cas de ne pas faire prendre de risques à son patrimoine, et proposent, malgré la taxation en vigueur des taux tout à fait honorables par rapport à l'inflation et à la conjoncture.

Reste que quand on n'a pas...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : meilleur taux assurance vie 2017 / changer l'assurance d'un pret immobilier / meilleur taux d assurance vie / resilier l'assurance d'un pret immobilier / meilleur taux assurance vie banque

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Crédit Agricole Immobilier...

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Site : ca-immobilier.fr

Thèmes liés : credit agricole immobilier location / assurance credit agricole pret immobilier / simulation pret immobilier credit agricole / pret travaux immobilier credit agricole / projet immobilier credit agricole

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