Articles pour le thème »
societe cooperative d'epargne et de credit
95 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Prêt immobilier Crédit Agricole: Prêt à taux 0%, crédit ...
PertinenceCrédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Bretagne (Côtes d'Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35 et Morbihan 56): crédit et rachat de crédit au meilleur taux > Prêt immobilier Crédit Agricole: Prêt à taux 0%, crédit immobilier Facilimmo
Simulateur et comparateur de prêt immobilier
Vous souhaitez obtenir...
Site : https://www.credits-prets.info
Fiche du terme : Coopérative d'épargne et de crédit ...
PertinenceCoopérative d'épargne et de crédit
Établissement d'épargne et de crédit constitué selon la formule coopérative en vue de procurer des avantages à ses membres, de les inciter à l'épargne et de leur consentir des prêts. Note(s) : Au Canada, les...
Site : http://www.thesaurus.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit
Les cartes de crédit RÉGLO finance* - e-leclerc.com
PertinencePour demander votre carte de crédit RÉGLO finance adossée à un crédit renouvelable, munissez-vous :
- D'une pièce d'identité en cours de validité (hors permis de conduire),
- D'un justificatif de domicile de type EDF/GDF ou quittance de téléphone fixe,
- D'un RIB au format IBAN -BIC à votre nom, prénom, adresse,
- D'un justificatif de revenus (dernier bulletin de salaire ou avis...
Date: 2018-06-20 15:48:24
Site : http://www.e-leclerc.comThèmes liés : carte de credit avec reserve d'argent sans justificatif / carte de credit avec reserve d'argent / carte de credit avec reserve d argent / carte de credit visa gratuit / demande de carte de credit
Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...
PertinenceTrouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.
Mariage réussi merci
François...
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site : cbanque.com
coopérative d'épargne et de crédit - gdt.oqlf.gouv.qc.ca
PertinenceOffice québécois de la langue française, 1999
Établissement d'épargne et de crédit constitué selon la formule coopérative en vue de procurer des avantages à ses membres, de les inciter à l'épargne et de leur consentir des prêts.
Établissement d'épargne et de crédit constitué selon la formule coopérative en vue de procurer des avantages à ses membres, de les...
Site : http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / societe de credit
Les coopératives d'épargne et de crédit en Afrique ...
PertinenceLes coopératives d'épargne et de crédit en Afrique. Historique et évolutions récentes
Tiers-Monde Année 1996 Volume 37 Numéro 145
Fournier Yves, Ouedraogo Alpha. Les coopératives d'épargne et de crédit en Afrique. Historique et évolutions récentes. In: Tiers-Monde, tome 37, n°145, 1996. Le financement décentralisé. Pratiques et théories, sous la direction de...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit
IZICREDIT
PertinenceRecevez immédiatement le récapitulatif de votre simulation de crédit
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple à titre explicatif et non contractuel pour un prêt personnel de 10 000 EUR sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 2.86 %, 48 mensualités de 220.73 EUR. Taux Annuel Effectif...
Site : http://www.izicredit.fr
Thèmes liés : simulateur credit immobilier caisse d'epargne / garantie credit immobilier caisse d'epargne / simulateur credit voiture caisse d'epargne / taux de credit immobilier caisse d'epargne / credit voiture caisse d'epargne
Confédération des Institutions Financières | Afrique de l ...
PertinenceTout savoir sur la CIF
Membres dans l'espace UEMOA, soit la première institution contributrice à l'inclusion financière des populations de la zone UEMOA
Points de vente répartis sur 5 pays de la zone de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Réseaux de coopératives et mutuelles d'épargne et de crédit
Confédération régionale pour assurer la cohésion des...
Site : https://www.cif-ao.org
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / pret auto jeune caisse d'epargne / regroupement credit caisse epargne
Le Nouvelliste - Coopératives d’épargne et de crédit : un ...
PertinenceCoopératives d'épargne et de crédit : un atout pour le développement local durable
L'Association nationale des caisses populaires haïtiennes (ANACAPH) s'apprête à célébrer, le jeudi 16 octobre 2014, la Journée internationale des coopératives d'épargne et de crédit. Elle lancera, à l'occasion, une réflexion sur l'opportunité que représentent ces institutions financières ...
Site : http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe haitienne d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / se faire rembourser un pret d'argent / banque international de credit
Le Nouvelliste - Coopératives d’épargne et de crédit : un ...
PertinenceCoopératives d'épargne et de crédit : un atout pour le développement local durable
L'Association nationale des caisses populaires haïtiennes (ANACAPH) s'apprête à célébrer, le jeudi 16 octobre 2014, la Journée internationale des coopératives d'épargne et de crédit. Elle lancera, à l'occasion, une réflexion sur l'opportunité que représentent ces institutions financières ...
Site : http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe haitienne d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / se faire rembourser un pret d'argent / banque international de credit
Coopanet Crédit Coopératif Espace client Sésame www ...
PertinenceCompte crédit > Coopanet > Coopanet Crédit Coopératif
Coopanet Crédit Coopératif
Trouvez la meilleure solution sur Coopanet Crédit Coopératif ! Un bon moyen de remédier à vos problèmes d'argent. Avec un espace de suivi accessible et sécurisé en ligne, vous n'avez plus que quoi douter.
Coopanet Crédit Coopératif
Espace client Sésame www.coopanet.com
Coopanet Crédit...
Site : http://comptecredit.com
Liste de banques par pays — Wikipédia
PertinenceListe de banques par pays
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}...
Date: 2017-09-15 11:10:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / banque de france regroupement de credit / rachat credit avec banque france / credit par la banque de france
Crédit coopératif — Wikipédia
PertinenceUne banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2017-09-15 22:57:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / code banque credit mutuel du nord / code banque credit du nord / societe d epargne et de credit / credit bancaire d investissement
Offre d’emploi Société Coopérative d’Epargne et de Crédit ...
Pertinence© 2015 - 2017 CamerSpace.com. Tous droits réservés.
Toutes les heures sont au format GMT 1. Il est actuellement 16 h 03 min.
Suite à l'invasion du site par des individus mal intentionnés, ne pouvant pas toujours les contrôler et empêcher qu'ils agissent, le fait de signaler leurs annonces comme étant des arnaques ne les arrête pas car ils modifient les annonces puis éffacent nos mentions, lorsque nous bloquons ou supprimons leurs comptes ils en créent de nouveau. Nous vous invitons à la...
Site : camerspace.com
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit
Offre d’emploi Societe Cooperative D’epargne et de Credit ...
Pertinence© 2015 - 2017 CamerSpace.com. Tous droits réservés.
Toutes les heures sont au format GMT 1. Il est actuellement 0 h 32 min.
Suite à l'invasion du site par des individus mal intentionnés, ne pouvant pas toujours les contrôler et empêcher qu'ils agissent, le fait de signaler leurs annonces comme étant des arnaques ne les arrête pas car ils modifient les annonces puis éffacent nos mentions, lorsque nous bloquons ou supprimons leurs comptes ils en créent de nouveau. Nous vous invitons à la...
Site : camerspace.com
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit
Coopérative — Wikipédia
PertinenceL' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [10] .
La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...
Date: 2017-09-15 15:50:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / taux credit consommation caisse d'epargne / societe d epargne et de credit / taux assurance credit mutuel / taux credit consommation caisse epargne
Présentation – FECECAM BENIN
PertinenceACI : Alliance Coopérative Internationale : membre, assistance technique.
B- SERVICES ET PRODUITSÂÂ FINANCIERS
DENOMINATION DES PRODUITS
CONDITIONS D'ACCES
PRODUIT N°1ÂÂ : Compte sur Livret
Dépôt initial de 2500 FCFA, 2000 FCFA de parts sociales, 500 FCFA de droit d'adhésion, deux photos d'identité, la copie d'une pièce d'identité et un formulaire de demande d'ouverture de compte à...
Site : http://www.fececam.org
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / demande de credit d'argent / faire de l'argent prete / demande de pret d'argent
Solutions Habitat Achat Revente - Crédit Agricole Languedoc
PertinenceAvec les Solutions Habitat Achat-Revente du Crédit Agricole, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour vous permettre de réaliser votre projet en tenant compte de l'équilibre de votre budget.
Pour toutes les personnes qui souhaitent financer partiellement ou totalement l'achat d'un nouveau logement, neuf ou ancien.
A partir de la valeur du bien à vendre, de l'emprunt en...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Éthique et Crédit Coopératif : de la com surtout - Monnaie ...
PertinenceLe Postillon est un journal local à Grenoble . Le Postillon, comme plein de gens à la recherche d'une banque « moins pire », a choisi d'ouvrir un compte au Crédit coopératif. En effet, cette banque se présente comme la banque de la coopération et de la solidarité, et qui plus est elle propose des placements éthiques. Super !
C'est alors qu'est venue au journalistes du Postillon...
Date: 2017-12-16 12:49:22
Site : http://www.passerelleco.infoThèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / pret a la consommation credit cooperatif / societe d epargne et de credit / credit voiture caisse d'epargne / credit d'impot pret consommation
Solutions Habitat Achat-Revente - ca-pca.fr
PertinenceAvec les Solutions Habitat Achat-Revente du Crédit Agricole, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour vous permettre de réaliser votre projet en tenant compte de l'équilibre de votre budget.
Pour toutes les personnes qui souhaitent financer partiellement ou totalement l'achat d'un nouveau logement, neuf ou ancien.
A partir de la valeur du bien à vendre, de l'emprunt en...
Site : https://www.ca-pca.fr
Organisation du système bancaire français - FBF
PertinenceOrganisation du système bancaire français
30 septembre 2014
En France, l'exercice des activités bancaires, des services d'investissement et des services de paiement est réservé aux établissements bénéficiant d'un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L'étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément...
Date: 2017-12-16 16:52:32
Site : http://www.fbf.frGroupe Crédit mutuel-CM11 — Wikipédia
PertinenceSiège à Strasbourg ( Wacken )
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel a été créée pour réaliser des opérations financières sur les marchés internationaux et permettre une croissance par fusion et acquisition tout en servant de banque de refinancement pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. La BFCM assure dans les faits la plupart des activités de la Caisse Fédérale du Crédit...
Date: 2017-09-16 03:29:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit mutuel immobilier location / regroupement credit caisse epargne / societe cooperative d'epargne et de credit / assurance d un credit immobilier / assurance vie credit immobilier
Comment créer une société coopérative d'épargne et de ...
PertinenceComment créer une société coopérative d'épargne et de crédit au Cameroun?
Comment créer une société coopérative d'épargne et de crédit au Cameroun?
INTRODUCTION
Le concept " micro finance" est nouveau dans le jargon financier. Au Cameroun, elle se définie selon le règlement COBAC N° 01/09/CEMAC/UMAC/COMAC. Comme « une activité exercée par des entités agrées n'ayant pas le...
Site : http://lacooperative.e-monsite.com
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe camerounaise d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / societe achat credit / societe de credit pour les entreprise
Mission et Historique : UNIBANK, la banque préférée d’Haïti.
PertinenceSouscrire à UNIBANKOnline Corporate
Mission et Historique
La UNIBANK est devenue aujourd'hui « la Banque leader d'Haïti », leader en capital, en rentabilité, en clients, en dépôts d'épargne, en dépôts de province et en opérations internationales.
La UNIBANK en bref
La UNIBANK, banque commerciale inaugurée en juillet 1993, appartient à près de 391 actionnaires haïtiens :...
Site : unibankhaiti.com
Thèmes liés : societe haitienne d'epargne et de credit / societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / societe general credit immobilier / credit bancaire d investissement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
PertinenceGestion - financement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
PertinenceTous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site : http://www.reerqc.ca
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / taux du credit d impot / demande de credit d impot / societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit
Crédit à la consommation : alliance industrielle entre BNP ...
PertinenceBNP Paribas Personal Finance et Natixis Financement, chacune restant autonome dans la conduite de sa politique commerciale.
Cette nouvelle étape importante s'inscrit dans le cadre de la relation historique entre BNP Paribas et Natixis qui lie, dans le domaine du crédit à la consommation, BNP Paribas Personal Finance et Natixis Financement, partenaire des deux réseaux Caisse d'Epargne et...
Site : https://group.bnpparibas
Pret immobilier gendarme ou militaire avec caution et ...
Pertinencepret immobilier » Pret militaire et gendarme
Financer l'acquisition quand on est dans la gendarmerie ou dans l'armée
Prendre en compte les spécificités de la fonction
Etre salarié de la fonction publique comporte des avantages inhérents au statut, mais aussi quelques contraintes. Ainsi, relevant du ministère de la défense, les militaires et les gendarmes bénéficient t-ils de la garantie...
Site : emprunt-et-credit.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
Pertinencemarché pret-immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès,...
Site : https://www.ca-pca.fr
Quelle banque pour credit sur 30 ans?
Pertinence25 janvier 2006 à 13h27
Un conseil avant de vous lancer
Le credit sur 30 ans est tres risqué et coute tres cher
Gardez bien à l'esprit qu'apres 10 ans de remboursement (1/3 du pret) vous n'aurez remboursé que 20% du capital.
Si le bien que vous convoitez n'est pas un logement dans lequel vous est sure d'y rester 20 ans, mieux vaut eviter cet achat.
De plus la difference de capital empruntable...
Date: 2016-04-22 09:16:02
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.comL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - la ...
PertinenceSi la plupart des entreprises du secteur bancaire et de l'assurance (établissements de crédit et entreprises d'investissement) sont agréées par l'ACPR, les sociétés de gestion (sociétés de gestion d'actifs, des organismes de titrisation , des sociétés civiles de placement immobilier ( SCPI Définition Sociétés qui acquièrent et gèrent un portefeuille d'actifs immobiliers locatifs...
Date: 2017-09-17 01:23:34
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : credit bancaire d investissement / demande de credit d investissement / assurance d un credit immobilier / societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique bancaire et économique - banque-info.com
PertinenceCode international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2...
Site : http://www.banque-info.com
Thèmes liés : credit par le biais d une banque / taux d'emprunt banque de france / taux d'emprunt banque centrale / taux d'emprunt des banques aupres de la bce / taux d'emprunt des banques a la bce
Crédit agricole — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-09-16 16:33:17
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2017-12-25/01, art. 49, 007; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 11/1 . [ 1 Chaque employeur peut - sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et de la présente loi, prendre l'initiative d'introduire une prime bénéficiaire.] 1
----------
2017-12-25/01, art. 49, 007; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 11/2 . [ 1 La prime bénéficiaire prend la forme d'une prime...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / credit pour rachat d une societe / taux credit d'investissement / taux credit d investissement
Financo historique et activités de crédit | Rachat de ...
PertinenceFinanco historique et activités de crédit
Financo historique et activités de crédit
Activités de Financo
Financo figure parmi les sociétés de prêt personnel qui propose des crédits à la consommation, des réserves d'argent ou des cartes de crédits renouvelables pour régler les factures ou les traites professionnelles. Cette société financière française spécialiste dans les prêts...
Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018
PertinenceImpôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018
Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:
- montant limite de la rémunération brute imposable:
Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...
Site : https://axiome.expert
Thèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux maison / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux 2016
Le renouveau coopératif en Afrique : la fibre solidaire au ...
PertinencePour télécharger le fichier pdf, cliquez ici
Le renouveau coopératif en Afrique : la fibre solidaire au service du pouvoir d'agir
Abdou Salam FALL, sociologue, directeur de la Formation doctorale « Sciences Sociales appliquées au Développement », LARTES-IFAN, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Un contexte africain où la coopérative est ancrée dans une vitalité associative
L'Afrique...
Site : http://www.eve.coop
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / comment se faire rembourser un pret d'argent / se faire rembourser un pret d'argent / societe d epargne et de credit / je recherche un pret d'argent urgent entre particulier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / n est pas pret / societe de credit hypothecaire en belgique / societe de credit en belgique pour francais
Le budget de 2015 - Annexe 5
PertinenceMachines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré
Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...
Date: 2017-10-12 14:58:47
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / taux du credit d impot / particulier credit d impot / societe d epargne et de credit / formulaire demande de credit d'impot
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceIR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / taux du credit d impot / taux d'interet pour un rachat de credit immobilier / demande de credit d impot
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
Pertinence22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / societe d epargne et de credit / credit pour rachat d une societe / taux credit d'investissement belgique / taux credit d'investissement
Banque populaire — Wikipédia
PertinenceLe groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en 2009, année de pertes historiques [1] . À cette date, les Banques populaires fusionnent leur organe central avec celui des Caisses d'épargne françaises, pour...
Date: 2017-09-16 21:03:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : banque populaire credit personnel / code banque credit mutuel du nord / code banque credit du nord / societe marseillaise de credit banque en ligne / banque credit nord de france
Pratiques et procédures de souscription de prêts ...
PertinencePratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Contenu de la page
Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Octobre 2017
Public : Banques / SBE / SFP / ACD...
Date: 2017-12-16 12:29:57
Site : http://www.osfi-bsif.gc.caINFORMATIONS JURIDIQUES SUR LA CAUTION - fbls.net
Pertinenceayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site : http://www.fbls.netChoisir une banque pour son association - Artsenik ...
PertinenceMaintenant concernant le choix de la banque, sur quels critères la choisir ? Pour le cas d'Artsenik, nous avons tout d'abords défini nos besoins. Pour une petite structure comme la notre, nous avons besoin du strict minimum, c'est-à-dire : encaisser (chèque, virement et liquidité), payer nos frais (par chèque principalement) et une gestion/consultation du compte par internet.
L'offre des...
Site : https://artsenik.jimdo.com
