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taux credit entreprise 2016
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PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-09-17 00:15:37
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / taux du credit d impot / demande de credit d impot / credit d impot personnel / particulier credit d impot
Directgestion
PertinenceImmobilier : la Province tire le marché national vers le haut
« Il est difficile de trouver des ombres au tableau que nous présente le marché immobilier de l'ancien depuis quelques mois », explique le réseau immobilier Century 21 dans son bilan semestriel. L'activité est au beau fixe avec une augmentation de 14,4 % de son nombre de transactions entre le 1er semestre 2015 et le 1er...
Date: 2017-12-16 14:27:20
Site : http://directgestion.comPourquoi Bank Al-Maghrib a augmenté le taux de la réserve ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Pourquoi Bank Al-Maghrib a augmenté le taux de la réserve monétaire
Depuis le 23 juin, le taux de la réserve obligatoire est passé de 2% à 4%. Quelque 9 milliards de DH supplémentaires se trouvent ainsi gelés. Les banques sont en situation de surliquidité structurelle, le crédit croît faiblement et l'inflation reste maîtrisée...
Le conseil de...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : taux d'interets credit immobilier de france / meilleur taux d interet / meilleur taux d assurance / taux interet credit entreprise / taux interet credit
Crédit impôt 2015 depuis septembre 2014: taux, travaux ...
Pertinence# Malescot 01-02-2015 16:21
Je souhaite entamer un grosse rénovation (notamment énergétique) d'une grande maison. Vue l'ampleur des travaux, ceux-ci devraient s'étaler sur 1 an environ :
- début des travaux avant l'été 2015
- fin de travaux vers l'été 2016.
Si le taux de crédit d'impôt de 30% était remis en cause l'année prochaine, quelle date comptera pour la validation de...
Site : reponses-energie.info
Thèmes liés : credit d'impots travaux 2015 / credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux fenetres
Crédit d’impôt pour l'achat d'un poêle à bois
PertinencePour 2016, le taux du crédit d'impôt est de 30% pour achat d'un appareil de chauffage au bois.
Le plafond de dépense pluriannuel ne peut dépasser au titre d'une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, 8000 EUR pour un célibataire et 16000 EUR pour un couple marié; avec majorations de 400EUR par enfants ou personnes à charge.
Site : https://www.poeleabois.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot achat poele a bois / credit d impot achat / taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2016
Crédit Agricole d’Ile de France - Prêt immobilier ...
PertinenceDevenir propriétaire pour la première fois, ce n'est pas si compliqué. Découvrez les Solutions Habitat Premier Achat, une gamme de crédits immobiliers, et des services en plus pour ne rien laisser au hasard.
Avec le Crédit Agricole...
Un projet bien maîtrisé et sécurisé
Des mensualités souples qui s'adaptent à l'évolution de votre budget
Sous réserve d'acceptation de...
Crédit bancaire : le redécollage en 2017 ! – Lavieeco
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Crédit bancaire : le redécollage en 2017 !
Les banquiers s'attendent à une réelle croissance de l'activité. La demande se reprend, l'offre suit et les taux d'intérêt poursuivent leur détente. Les besoins sont suscités par le Plan d'accélération industrielle, la conquête du marché africain et la montée en puissance du statut de...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : taux credit d'investissement / taux credit d investissement / credit bancaire d investissement / taux d'interet pret auto / taux d'interet pret a la consommation
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
PertinenceVentes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / taux d un credit travaux / credit consommation 1 2 3
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015
Calcul et déclaration du CITE | impots.gouv.fr
PertinenceEnfin, si vous avez recours au crédit à la consommation, le fait générateur du crédit d'impôt reste fixé à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui a réalisé les travaux (paiement direct par l'organisme de crédit à l'entreprise ou paiement par vous-même à l'entreprise au moyen de fonds prêtés par l'organisme de crédit), quelles que soient vos échéances de...
Date: 2018-07-01 20:57:39
Site : https://www.impots.gouv.frCrédit mutuel — Wikipédia
Pertinence(janvier 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Crédit mutuel
17 août 1904, Quai...
Date: 2017-09-16 03:01:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit mutuel taux d'emprunt / taux assurance credit mutuel / taux d'emprunt credit agricole 2015 / rachat credit avec banque france / credit pour rachat d une societe
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
Prêt entre particuliers : Younited Credit (Prêt d’Union)
PertinenceCrédit moins cher avec Prêt d'Union ?
Younited Credit, anciennement Prêt d'Union, est une société proposant aux particuliers de se prêter de l'argent entre eux, évitant ainsi les intermédiaires que sont les banques. Dans notre article sur le prêt entre particuliers , nous disons qu'il s'agit d'un des composants de ce qu'on appelle la « finance participative », avec le crowdfunding...
Site : https://ekonomia.fr
Projet de Loi de Finances pour 2018 : 6 mesures qui ...
PertinenceAménagement des modalités de calcul & de répartition de la CVAE
Dans le cadre d'une croissance française s'élevant à 1,9% en 2017 et 2018, le Projet de Loi de Finances pour 2018 se révèle assez peu réformateur, surtout en cette période post-électorale. Sa publication au Journal Officiel est prévue pour la fin de l'année. Sans attendre, qu'est-il prévu pour améliorer la...
Date: 2017-12-16 16:31:16
Site : juritravail.comThèmes liés : credit d impot pour l achat / taux du credit d impot / credit d impot achat / credit avec option d'achat / credit avec option d achat
Revenu Québec - Crédit d'impôt pour investissement
PertinenceCrédit d'impôt pour investissement
Crédit d'impôt pour investissement (code 85)
Une société admissible peut, à certaines conditions, demander le crédit d'impôt pour investissement à l'égard des frais admissibles qu'elle a engagés dans l'année visée ou dans une année passée pour l'acquisition d'un bien admissible.
Taux du crédit d'impôt
Le taux de base du crédit d'impôt est...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : taux du credit d impot / demande de credit d impot / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / demande de credit d investissement
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
PertinenceImpôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-15 02:05:04
Site : lemonde.frImpôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
PertinenceImpôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-06-10 08:34:55
Site : lemonde.frLoi Macron - Crédit Mutuel Nord Europe - Blog
PertinenceLes entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d'origine des biens, qu'elles acquièrent ou font fabriquer entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, et qui sont éligibles à l'amortissement dégressif prévu à l'article 39A du code général...
Date: 2017-12-15 18:06:46
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.frThèmes liés : credit d impot pour l achat / credit avec option d'achat / credit avec option d achat / credit d impot achat / credit mutuel taux d'emprunt
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia
PertinenceCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(8 juillet 2017)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant...
Date: 2017-09-16 07:18:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux 2016 / taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux
Votre rachat de crédit avec Pret-Rachat.com
PertinenceVotre rachat de crédit avec Pret-Rachat.com
Le rachat de crédit en quelques mots
Le rachat de crédit permet à une personne de regrouper ses crédits en une seule mensualité pour payer moins chaque mois et profiter des meilleurs taux du moment.
Rembourser différents types de crédits peut être difficiles pour certains. En effet, la mensualité de ses prêts engendre un manque considérable...
Site : http://www.pret-rachat.com
Crédit immobilier avec le Smic : Combien emprunter
PertinenceCOMPAREZ & Economisez !
Crédit immobilier avec le Smic : Combien emprunter ?
Prêt au smic : vous voulez un crédit immobilier pour l'achat d'une résidence principale. Avez-vous droit au prêt ? Quel montant pouvez-vous emprunter ?
Vous avez un salaire d'un montant égal au Smic et vous souhaitez accéder à la propriété. Sachez qu'il n'est pas impossible d'obtenir un crédit dans votre...
Comparatif Crédit Consommation - Top10Finance.fr
Pertinence5 000 EUR - 8 000 EUR
Offre valable jusqu'au 31/12/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422,04 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5064,48 EUR. Coût du crédit : 64,48 EUR. Taux débiteur fixe : 2,37 %. TAEG fixe : 2,40 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM...
Site : https://top10finance.fr
Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017 ...
PertinenceLe point sur les principaux dispositifs disponibles en 2017.
En 2016, les ménages ont largement utilisés les dispositifs d'état d'aides aux travaux. Si vous avez raté le coche l'année dernière vous pourrez encore en bénéficier en 2017 : le crédit d'impôt de transition écologique (CITE) et l'eco-PTZ sont non seulement maintenus mais restent cumulables. De plus, ces dispositifs ne...
Site : travaux.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...
PertinenceCalculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'
* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.
Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...
Site : http://www.calculecoenergy.com
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux maison / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux
Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017 ...
PertinenceAccueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017
Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017
Aides aux travaux et crédit d'impôt : le point sur 2017
11 votes (4.82)
Précieux coups de pouce pour les particuliers, les aides aux travaux permettent d'amortir le prix des opérations de construction et/ou de rénovation. Crédit...
Site : travaux.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
Poêles à bois : le crédit d’impôt pour la transition ...
PertinenceEmail de votre ami:
Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide
A l'instar de la fiscalité française, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été souvent modifié depuis le 1er janvier 2005, date de sa création, dans le cadre des lois de finances annuelles. Il s'applique, entre autres, au chauffage au bois et donc aux pôles au bois et à granulés. Il a encore changé...
Site : https://www.consoglobe.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux 2014 / credit d'impot achat poele a bois / taux du credit d impot / credit d impot pour l achat / credit d'impots travaux 2016
Banque Postale Financement : crédit moins cher La Poste
PertinenceLa Banque Postale propose des crédits à des taux compétitifs. Son arrivée sur le marché du crédit à la consommation en 2010 a permis à bon nombre de personnes d'accéder à ce service financier.
Crédit low-cost
Le terme « low-cost » est volontiers provocateur, de notre part, mais permet de mettre les pendules à l'heure : à l'heure actuelle, seules les banques en ligne peuvent...
Site : https://ekonomia.fr
Droit bancaire & financier 2017: LE CONTENTIEUX DU PRÊT ...
PertinenceLE CONTENTIEUX DU PRÊT BANCAIRE
LE CONTENTIEUX DU PRÊT BANCAIRE
Hale HALITOGLU
18 mars 2017
Bank lending influences economic stability. It's important to control the issuance of bank money. In this respect, the State plays on the legislative leverage by setting up a framework governing contractual relations in order to limit, as far as possible, conflicting situations....
Date: 2017-12-11 03:16:21
Site : http://juribank.blogspot.comThèmes liés : taux d'interet pret a la consommation / taux d'emprunt credit consommation / taux d'emprunt credit / taux d emprunt credit / taux d'interet de pret personnel
Prêt Etudiant - Financement étudiant -Prêt bancaire ...
PertinenceUn prêt pour financer vos études
et les frais associés
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de 1 525 EUR à 25 000 EUR sur une durée
de 1 à 9 ans(1).
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Site : hsbc.fr
Thèmes liés : pret bancaire etudiant / taux remboursement pret etudiant / remboursement du pret etudiant / pret etudiant / taux d'emprunt banque de france
Crédit d'impôt pour l'achat d'un appareil de chauffage au bois
PertinenceContact email
Crédit d'impôt (CITE)
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d'une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, imposables ou non, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de...
Site : https://www.fonte-flamme.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impot achat residence principale / credit d'impot achat poele a bois / credit d'impot achat maison 2015
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Prêt étudiant - Financement étudiant - Taux prêt étudiant ...
PertinenceUn prêt pour financer vos études
et les frais associés
Un prêt étudiant adapté
Vous avez entre 18 et 28 ans et vous souhaitez un coup de pouce pour bien démarrer la rentrée universitaire ? Faites la demande d'un prêt personnel étudiant spécialement pensé pour vous : il vous permet de financer vos frais de scolarité, vos besoins d'équipement ou les frais d'installation dans votre...
Site : hsbc.fr
Thèmes liés : taux remboursement pret etudiant / remboursement du pret etudiant / pret etudiant / pret a taux 0 de l etat / taux d'emprunt banque de france
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceModifiez l'article pour adopter un ton neutre ou discutez-en .
Ne doit pas être confondu avec BPI Group .
bpifrance financement, bpifrance participations, bpifrance assurance export
modifier - modifier le code - voir wikidata
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo ,...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit bancaire d investissement / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / taux d'emprunt des banques aupres de la bce / taux d'emprunt banque nationale
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
Pertinence2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux fenetres / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux isolation
Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d'après leur bénéficie réel.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux du credit d impot / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / taux credit entreprise 2016
Crédit d’impôt 2017 : comment et où déclarer les travaux
PertinenceMais je fais ma déclaration en ligne et je n ai pas la case 7AM
MyChauffage - 18/04/2017 11:15
Je vous invite à regarder la vidéo présente dans cet article tout est expliqué en détail.
Il faut choisir la déclaration complète
1. Remplir et valider les étapes 1 et 2
2. A l'étape 3, dans la partie "CHARGES", cochez la case "Transition énergétique de l'habitation principale"
3. Cliquez...
Site : https://www.mychauffage.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux fenetres / credit d'impots travaux maison
Erreur de la banque en votre faveur : Ananacrédit ...
PertinenceLe rachat de crédit selon l'Ananacredit
Il y a quelques années déjà, l'humoriste Dieudonné se lançait dans la finance, avec l'Ananassurance. Fort de son succès, il propose désormais l'Ananacrédit, avec ses services d'expertise de crédit, en « rébellion » contre les puissants acteurs du secteur, pour pouvoir s'affranchir du grand capital et de la finance qui pourrit le monde. Rien...
Site : https://ekonomia.fr
Analyse juridique n°2014-10 relative à l’éco ...
PertinenceQuelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise « RGE » ?
L'Éco-prêt à taux zéro
Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l'aide d'un Éco-prêt à taux zéro (CGI : art. 244 quater U), qu'il soit individuel et/ou qu'il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / taux d'un pret travaux / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux de renovation / taux d un credit travaux
Les crédits à la consommation continuent d'afficher de ...
Pertinencerapport sur l'industrie canadienne de TransUnion (
) montrent que les Canadiens devraient maintenir leur taux de défaut de paiement à un niveau relativement stable l'année prochaine." data-reactid="11">TORONTO, ON--(Marketwired - Nov 30, 2017) - Le léger ralentissement de l'économie canadienne, combiné à l'augmentation des taux d'intérêt, devrait exercer une certaine pression...
Site : https://finance.yahoo.com
Magasin Cimaj | Poêles à bois et énergies renouvelables ...
PertinenceMAGASIN exposition :
Conseils personnalisés, estimations et devis gratuits.
Cimaj c'est aussi la vente et l'installation, sur Toulouse et sa région, de poêles à bois, granulés ou mixtes, chaudières à bois, granulés ou mixtes, inserts à bois ou granulés, cheminées, cuisinières à bois ou mixtes (bois / granulé).
Cimaj c'est également le solaire thermique pour le...
Date: 2017-09-04 15:36:40
Site : http://cimaj.frThèmes liés : taux du credit d impot / pret renovation taux zero / taux credit entreprise 2016
Film France : Crédit d'impôt international
PertinenceTax Rebate for International Production (TRIP)
Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d'animation dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Les dossiers de demande d'agrément provisoire sont à déposer au CNC. Film...
Site : http://www.filmfrance.net
Thèmes liés : demande de credit d impot / credit d'impots travaux 2016 / taux du credit d impot / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
