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remboursement pret a taux zero par anticipation
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Séance (19/12/2008)
PertinenceExamen sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Au programme, des amendements qui risquent d'être vivement débattus : garantie de l'Etat de 4,9 milliards d'euros sur les engagements de Dexia, doublement du prêt à taux zéro pour les logements acquis en 2009, remboursement anticipé des crédits de TVA...
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Par : Public Sénat
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