Comment obtenir un prêt pour investir dans l’immobilier
PertinenceFaire un investissement dans l'immobilier fait partie des moyens les plus sûrs pour réaliser une épargne à long terme. Cette formule d'épargne, est le choix privilégié des indépendants, dirigeants d'entreprise et professions libérales. Avec pour objectif de développer le patrimoine, diminuer les impôts... l'investissement locatif est un excellent moyen pour assurer une retraite...
Site : http://immo-investissements.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-09-16 20:08:08
Site : conso.netRefus assurance prêt immobilier pour problème de santé
PertinenceAssurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé
Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé
Bien que l'assurance de prêt ne soit pas obligatoire, les établissements ou organisme de crédits demandent obligatoirement une délégation de couverture d'assurance, ce qui veut dire que l'assureur garantit le montant de l'emprunt, en cas de...
Site : https://www.assuranceendirect.com
Le refinancement | VDV Conseil – Assurances – Crédits ...
PertinenceTaux fixe : 13 et 14 ans = 2,79% 14 et 15 ans = 2,64% 16 et 17 ans = 2,79%
Avec conditions, taux au 25/08/2014 : voir la page taux d'intérêt sur le site
Ce tableau est présenté à titre indicatif, ne représente en aucune manière une offre de crédit et n'engage aucune des parties
Qu'en est-il de la fiscalité ?
Selon la législation fiscale actuelle, un crédit de reprise...
Site : https://vdvconseil.be
Thèmes liés : refinancement credit hypothecaire belgique / refinancement credit hypothecaire fiscalite / taux du credit d impot / taux d'emprunt credit / taux d emprunt credit
Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf
PertinenceDéfiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
PertinenceDéfiscalisation immobilière
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L'investissement immobilier dans un local commercial
PertinenceDéfiscalisation immobilière
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TVA - Liquidation - Taux réduits - Conditions de mise en ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduit
Le présent document commente les modalités d'entrée en vigueur et les conséquences pour les redevables de l'instauration du taux réduit de 7 % par l' article 13 de la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 , à compter du 1er janvier 2012. L' article 68 de la loi...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux d un credit travaux / taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux
Eco-prêt à taux zéro - Crédit ... - credit-agricole.fr
PertinenceFinancez la réalisation de travaux d'économie d'énergie sans payer d'intérêts (1)
de l'Eco-prêt à taux zéro
Vous bénéficiez d'un prêt à taux zéro : vous n'avez pas d'intérêts à payer (1)
Vous pouvez emprunter jusqu'à 30.000 euros selon la nature et l'importance des travaux envisagés
Vous réalisez ainsi des travaux importants visant à réduire votre consommation...
Date: 2017-09-16 20:34:02
Site : https://www.credit-agricole.frAcheter un appartement neuf avec le prêt 1% logement ...
PertinenceDéfiscalisation immobilière
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Implantations | VINCI Immobilier
PertinenceVINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
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Date: 2017-09-16 20:57:14
Site : https://www.vinci-immobilier.comTVA réduite sur certains logements neufs sous condition
PertinenceDéfiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
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LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Les taxes à payer au Maroc après une vente immobilière ou ...
PertinenceLors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier, vous aurez des taxes et des frais à payer, mais qui ne sont pas toujours simples à calculer. Nous allons donc vous présenter point par point les différents impôts et taxes.
Frais et taxes à payer lors d'un achat immobilier
Après avoir effectué un achat immobilier , vous aurez 30 jours pour enregistrer la vente, mais vous devrez aussi...
Site : http://sofinor.over-blog.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot achat immobilier / credit d'impot achat residence principale / taux d'interet de pret immobilier / taux d un pret immobilier
La caution et l’hypothèque du prêt immobilier
PertinenceDéfiscalisation immobilière
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(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST,...
Actualité de l'AFEH
PertinenceLa loi de finances pour 2017 transforme l'avantage fiscal lié aux dépenses de services à domicile en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages.
Les nouvelles mesures s'appliqueront à compter de 2018, pour l'imposition des revenus perçus en 2017.
Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH
Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le...
Site : http://www.afeh.net
Thèmes liés : taux du credit d impot / taux d un credit travaux / demande de credit d impot / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux 2016
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
PertinenceLes solutions de financement de travaux
Mis à jour le 23/03/2017
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement ou des travaux plus importants d'agrandissement ? Avant de vous lancer, vérifiez si vous devez obtenir des autorisations particulières. Prenez également le temps de bien estimer le montant de vos travaux afin de mettre en place la solution de...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceL'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-12-16 12:02:41
Site : conso.netN° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Types de crédits bancaires — Wikipédia
PertinenceAchat à crédit ou vente à tempérament
La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15 % du prix de vente doit être versé au...
Date: 2017-09-10 19:07:50
Site : https://fr.wikipedia.orgBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-06-07T14:14:39.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / taux d'interet credit travaux / demande de credit d'argent
Aide financière: les meilleures ... - Banque Nationale
PertinenceAide financière aux études: les meilleures ressources pour étudiants
Banque Nationale Particuliers, Planifier Particuliers, Planifier 11949
Pas facile, quand on est aux études, d'avoir des revenus suffisants pour couvrir toutes ses dépenses... en plus des frais de scolarité. Heureusement, de l'aide existe! Tour d'horizon des différents types d'aide financière aux études.
Site : https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : taux d'interet pret etudiant quebec / credit d'impot pret personnel / demande credit d'impot frais de garde / pret bas taux d'interet / taux remboursement pret etudiant
Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...
PertinenceLe ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd'hui une autre mesure du gouvernement Harper pour créer des emplois, favoriser la croissance et assurer la prospérité à long terme : l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui devrait permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars au cours des...
Site : fin.gc.ca
Thèmes liés : meilleur taux d assurance / taux du credit d impot / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / taux credit entreprise 2014
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Le budget de 2015 - Annexe 5
PertinenceMachines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré
Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...
Date: 2017-10-12 14:58:47
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : societe cooperative d'epargne et de credit / taux du credit d impot / particulier credit d impot / societe d epargne et de credit / formulaire demande de credit d'impot
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
PertinenceAttention, il ne reste que quelques semaines pour optimaliser sa facture fiscale 2011. Car au printemps prochain, au moment de remplir sa déclaration, il sera trop tard.
Twitter Linkedin
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF...
Date: 2017-09-16 18:47:30
Site : http://www.bilan.chThèmes liés : taux d'interets credit immobilier de france / taux d'interet pret immobilier france / taux d'interet pour un rachat de credit immobilier / taux credit immobilier 25 ans caisse d'epargne / pret bas taux d'interet
isolation des combles orleans
PertinenceIsolation de vos combles
Isolez vos combles grâce à l'isolation écologique, l'isolation par fibre de cellulose, ou isolation par ouate de cellulose, et réalisez jusqu'à 30% d'économie de chauffage !
Réduisez considérablement votre production de Co2 tout en économisant sur votre facture d'énergie en choisissant un isolant qui est à la fois un isolant écologique, un isolant économique et un isolant confortable.
La ouate de cellulose est considérée aujourd'hui comme l'un des matériaux les plus écologiques du...
Site : http://www.isolation-combles-orleans.fr
Thèmes liés : credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux / credit d impot travaux / demande de credit d impot
Racheter son prêt avec son épargne: une bonne idée ...
Pertinence© Thinkstock
Marc et Cindy forment un jeune couple. Il y a six ans, ils ont acheté la maison de leurs rêves. Pour cela, début 2007, ils ont contracté un crédit logement de 200.000 euros. Ils empruntent au taux fixe de 4,5 % et remboursent sur 20 ans en mensualités constantes. Chaque mois, ils remboursent un montant fixe de 1.255,58 euros, comprenant intérêts et capital. Six ans...
Site : http://trends.levif.be
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
PertinenceNombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
Montant à déduire de l'impôt
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit d'impots travaux 2014 / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d'impot achat maison 2014 / credit d'impot achat premiere maison 2014 / credit d impot pour l achat
Porte entree aluminium SELENGA jouant sur les formes et ...
PertinenceFinancement et aides
Soucieux de vous proposer les meilleurs produits et services, les gammes TRYBA sont en évolution constante, de la conception à la fabrication.
Nos produits sont également soumis à de nombreux tests en interne et dans le cadre de certifications, comme les tests NF par exemple, gage supplémentaire de leur qualité et fiabilité.
Résultat : nos produits sont...
Site : http://www.tryba.com
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / taux du credit d impot / pret a taux 0 de l etat / meilleur taux d assurance vie
Meilleurs-credits.com | Rachat de credit | pret immobilier ...
PertinenceMeilleurs Solutions
Regroupement de crédit
Le regroupement de crédit vous aidera à retrouver des finances adaptées à votre budget, à bien répartir avec une trésorerie supplémentaire ou le financement d'un nouveaux projet (travaux, auto, conso ...). Les offres
Qu'est-ce qu'un rachat de crédit ?
C'est une opération financière conclue pour restructurer un ensemble de crédits. Pour le...
DMO Crédit - Micro prêt rapide en ligne jusqu'à 1 000$
PertinencePrêts personnels sans enquête de crédit
Approbation en moins de 30 minutes et dépôt dans votre compte le jour même
Simple, sécuritaire et 100% confidentiel
Micro-prêt rapide
Vous faites face à un imprévu? Vous êtes confronté à une situation particulière et vous avez besoin d'argent rapidement? Faites confiance à DMO Crédit et obtenez un micro-prêt rapide en moins d'une heure, et...
Site : https://www.dmocredit.com
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
PertinenceSource : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
VA (VA, fonction) - Support Office
PertinenceAdministrateur
VA (VA, fonction)
Applicable à : Excel 2016 Excel 2013 Excel 2010 Excel 2007 Excel 2016 pour Mac Excel pour Mac 2011 Excel Online Excel pour iPad Excel pour iPhone Excel pour les tablettes Android Excel Starter 2010 Excel Mobile Excel pour les téléphones Android Plus... Moins
Important : Cet article a été traduit automatiquement, voir l' avertissement . Vous pouvez...
Site : https://support.office.com
Comparateur de crédit voiture neuve - mieuxfinancer.com
Pertinence(1) Montant des interêts ( EUR). Les frais de dossier sont offerts.
(1) Montant des interêts ( EUR) + frais de dossier ( EUR).
(1) Montant des interêts ( EUR) + frais de dossier ( EUR). Les frais de dossier sont déduits du montant financé, soit un capital disponible de EUR.
Exemple pour un montant emprunté (hors assurance facultative) de EUR sur mois au TAEG fixe de % et au taux...
Banque CIC : Les offres de prêts - vos-credits.fr
PertinenceTaux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
Site : http://www.vos-credits.fr
Credit default swap — Wikipédia
PertinenceEn 1994, la banque JP Morgan accorda une ligne de crédit de 4,8 milliards de dollars à la compagnie pétrolière américaine Exxon du fait des risques liés à la marée noire provoquée par l'échouage de l'Exxon Valdez. Une telle ligne de crédit ne pouvait être détenue à 100 % sans modifier considérablement le bilan et augmenter le coût de refinancement de la banque. Une équipe de...
Date: 2017-09-13 05:31:07
Site : https://fr.wikipedia.orgTVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Exemple de lettre pour renégocier un prêt immobilier ...
PertinenceToutes ses raisons vous motive à vouloir bénéficier d'un meilleur taux immobilier, cela vous permettrai de finir de rembourser votre crédit plutôt ou diminuer votre mensualité et de partir sur un autre projet. Nous vous proposons un modèle de lettre de renégociation de prêt immobilier qui vous permettra de faire une demande à votre banquier et de faire une demande à la concurrence afin de voir celui qui vous permettra de faire le plus d'économie.
Nom, prénom
A [lieu], vendredi 15 juin 2018
Objet: Renégociation de mon prêt...
Site : https://www.modele2lettre.com
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
PertinenceSans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / credit d impot pour l achat / credit d'impot achat appartement / credit d impot personnel / taux du credit d impot
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
T141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-17 00:24:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : formulaire demande de credit temps / formulaire demande de credit temps onem / formulaire demande de credit bancaire / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceFinancement
Le financement d'une installation photovoltaïque se réalise surtout grâce au dispositif de soutien national (tarif d'achat, prime à l'investissement) ainsi que dans les cas d'autoconsommation partielle ou totale par les économies générées sur la facture.
Le tarif d'achat et la prime à l'investissement
Deux modes de rémunération sont possibles
Un tarif d'achat...
Date: 2018-06-23 12:46:54
Site : http://www.photovoltaique.infoThèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit d impot achat / particulier credit d impot
Très chère résidence secondaire...
PertinenceCet article a bien été mis en favori.
Très chère résidence secondaire...
L'Etat encourage depuis de nombreuses années l'accession à la propriété avec certains avantages fiscaux à la clé. Exonération d'impôt sur la plus-value lors de la vente de la résidence principale, le contribuable peut profiter d'un crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de chauffage ou de production d'eau...
Site : https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux residence secondaire / credit d'impot achat residence principale / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison
Credit professionnel - le meilleur du pret pro ...
PertinenceLes entrepreneurs français ont un penchant pour les entreprises artisanales
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes...
Date: 2018-07-02 02:10:07
Site : https://www.meilleurtauxpro.comDéclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frDéclaration d'impôts : conseils de dernière minute
Pertinence01/06/2010, 10:31
| 11401 mots
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frÉco prêt à taux zéro (éco PTZ) : principes, conditions d ...
PertinencePrêt Personnel
Éco prêt à taux zéro (éco PTZ) : principes, conditions d'obtention
Tout ce qu'il faut savoir sur l'éco prêt à taux zéro pour effectuer des travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des logements.
Principes et changements apportés au PTZ travaux
L'éco prêt à taux zéro permet aux particuliers qui souhaitent effectuer dans...
Site : https://hintigo.fr
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceTaxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(décembre 2011)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}...
Date: 2017-12-16 12:18:06
Site : https://fr.wikipedia.orgPortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 11.02.13
1. Accroissement d'impôts
A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.
L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / taux credit d'investissement belgique / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / taux du credit d impot
